Conditions générales

Le club Saumur-Rando bénéficie de l’extension de l’Immatriculation Tourisme de la Fédération Française de la Randonnée (numéro IM75100382). Cela lui permet d’organiser des séjours et voyages (avec au moins une nuitée) dont le but principal est la randonnée. Il le fait dans le strict respect de la loi 2009-88 du 22/7/2009 et du décret 2009-1652 du 23/12/2009 qui constituent le Code du Tourisme. La loi précise que ces activités sont réservés aux adhérents du club ayant leur licence avec une assurance IR au minimum. Peuvent participer, en suivant le règlement intérieur du club, des licenciés d’autres club répondant aux mêmes critères.

Document important : les conditions générales de vente : fichier pdf IMv6-Annexe12bis-Conditions Generales de Vente _2_. Ce document reprend les conditions du code du Tourisme.

Dans le cadre de cette extension de l’immatriculation Tourisme, le club, par l’intermédiaire de la FFRandonnée est assuré en responsabilité civile professionnel du vendeur (compagnie ALLIANZ). Les détails sont dans le document ci-dessus.

 

L’extension de l’Immatriculation Tourisme permet aussi au club de proposer aux participants une assurance Annulation (Mondial assistance), mais aussi Bagages et Assistance.

Les documents suivants permettent de connaître les conditions de ces assurances. 

Le bulletin d’assurance : fichier pdf 09-IMv6-Annexe11 BulletinAssurance2016.

La notice d’information : fichier pdf IMv6-Annexe10Notice Assurances Individuelles2016-juillet2015.

Les dispositions en cas de sinistre : fichier pdf IMv6-Annexe11bis Dispositionscasdesinistre_juill2015.

La déclaration de sinistre : fichier pdf IMv6-Annexe11ter Declarationsinistre.

Ces documents sont fournis aux participants. Ils sont intéressants à lire !

 

 

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