Conditions générales

Le club Saumur-Rando bénéficie de l’extension de l’Immatriculation Tourisme de la Fédération Française de la Randonnée (numéro IM75100382). Cela lui permet d’organiser des séjours et voyages (avec au moins une nuitée) dont le but principal est la randonnée. Il le fait dans le strict respect de la loi 2009-88 du 22/7/2009 et du décret 2009-1652 du 23/12/2009 qui constituent le Code du Tourisme. La loi précise que ces activités sont réservés aux adhérents du club ayant leur licence avec une assurance IR au minimum. Peuvent participer, en suivant le règlement intérieur du club, des licenciés d’autres club répondant aux mêmes critères.

Document important : les conditions générales de vente :fichier pdf 19-IMv7-Annexe12bis-C G de Vente-maj 9oct2016Ce document reprend les conditions du code du Tourisme. Il est complété par les détails sur les frais d’annulation : fichier pdf ConditionsAnnulation

Dans le cadre de cette extension de l’immatriculation Tourisme, le club, par l’intermédiaire de la FFRandonnée est assuré en responsabilité civile professionnel du vendeur (compagnie ALLIANZ, contrat 55111371). Les détails sont dans l’annexe 12 bis.

L’extension de l’Immatriculation Tourisme permet aussi au club de proposer aux participants une assurance Annulation (Mondial assistance), mais aussi Bagages et Assistance.

Les documents suivants permettent de connaître les conditions de ces assurances. 

Le bulletin de souscription : fichier pdf 15-IMv7-Annexe11- BulletinAssurances.

La notice d’information : fichier pdf 13-IMv7-Annexe10-Notice Assur. Indi.Facult..

Les dispositions en cas de sinistre : fichier pdf 16-IMv7-Annexe11bis- Dispositionscasdesinistre.

La déclaration de sinistre : fichier pdf Annexe11ter Declarationsinistre.

Ces documents sont fournis aux participants. Ils sont à lire ! Ayez le bon réflexe, ne les imprimez qu’en cas de nécessité.

Pour chaque séjour, la notice et la feuille d’inscription rappellent le contenu de ces documents qui sont joints à l’envoi.

 

 

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